Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Apalo par Hatim Loukmandjee, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 98958843900012, dont le siège est situé 156 rue Paul Doumer, 78420 Carrières-sur-Seine, France (ci-après « Apalo » ou « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Apalo propose à la vente un stylo de stimulation nerveuse transcutanée (TENS), dispositif médical certifié CE, destiné au soulagement de douleurs localisées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Apalo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande.

(À confirmer : en tant que micro-entreprise, si tu bénéficies de la franchise en base de TVA, il faut ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dis-moi si c'est le cas pour que je l'ajoute.)

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci et renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et des prix et descriptions des produits commandés.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Apalo n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h depuis notre entrepôt en France. Le délai de livraison estimé est de 8 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine. Un numéro de suivi est envoyé au Client par email dès l'expédition.

Apalo ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Apalo va au-delà de cette obligation légale en offrant une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours. Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement, disponible sur le site.

Article 8 — Garanties

Les produits vendus par Apalo bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que d'une garantie commerciale de 2 ans contre tout défaut de fabrication.

Article 9 — Responsabilité

Les produits Apalo sont des dispositifs médicaux non invasifs destinés au soulagement de douleurs localisées ; ils ne constituent pas un traitement médical et ne remplacent pas un avis médical. Le Client s'engage à respecter les contre-indications, précautions d'usage et le mode d'emploi fournis avec le produit. En cas de doute, de traitement médical en cours ou de condition de santé particulière, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Apalo ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du produit non conforme aux instructions fournies.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci (traitement de la commande, livraison, service client) et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis nos prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à apalo.conatct@gmail.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, marque Apalo) est la propriété exclusive d'Apalo et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sans autorisation préalable.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d'Apalo à l'adresse apalo.conatct@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir à une médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse apalo.conatct@gmail.com, ou par courrier à : Hatim Loukmandjee, 156 rue Paul Doumer, 78420 Carrières-sur-Seine, France.